DEVOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 846 332, DEVOIR est une 5710 créée le 23 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE rené dumont, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par FRANCOIS GHALEHDAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DEVOIR
INSEE- Dénomination
- DEVOIR
- SIREN
- 534 846 332
- SIRET (siège)
- 534 846 332 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25534846332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 846 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 23 septembre 2011
- Siège social
- 16 RUE rené dumont, 69720, Saint-Bonnet-de-Mure
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVOIR
La société a pour objet l'exploitation de fonds de commerce, l'acquisition de titres de sociétés, notamment dans les domaines du conseil pour les affaires, de l'accompagnement de particuliers, d'entreprises, de collectivités et d'organismes publics ou privés. Elle peut également se livrer à toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières, y compris les apports en société, souscriptions, achats ou cessions de titres, parts, intérêts, et la constitution de sociétés. La société peut acquérir, gérer, transformer, construire, louer ou céder tout immeuble d'activité, de bureau ou résidentiel. Elle peut en outre réaliser toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de DEVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVOIR
INSEEBODACCPrésident de SAS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Yann nom d'usage : JAVADI. Associé en nom : JAVADI Yann nom d'usage : JAVADI. Gérant : GHALEHDAR François Fathollah nom d'usage : GHALEHDAR. Associé en nom : GHALEHDAR François Fathollah nom d'usage : GHALEHDAR JAVADI
Gérant · de septembre 2011 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69720 Saint-Bonnet-de-MureSiègeActif
534 846 332 00029 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7022Z
- 74100 AnnemasseFermé
534 846 332 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DEVOIR
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00876
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05699
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001257
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00137
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025004421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.855
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025001329
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001035
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004414
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00902
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024002970
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.866
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024002991
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02035
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00272
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/12408
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006121
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01827
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025L00485
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/08322
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07415
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/06786
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-13.604
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00319
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/07815
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/06332
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Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00244
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Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet E
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02375
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04545
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 24/01623
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00021
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/81501
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/05285
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/05554
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03623
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04090
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02604
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/05261
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14126
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02101
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Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00579
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04263
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/15892
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-18.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/14461
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00932
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04531
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/02247
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/15428
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/05509
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04610
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01062
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01238
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 17/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/08661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/10077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/08369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/05353
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/08442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03810
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01479
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01457
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02644
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04670
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05506
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/02197
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00855
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/05467
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00225
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03212
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/06813
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01945
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 février 2024 · N° 23/03388
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/14753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00815
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/21872
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/12232
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00025
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 août 2023 · N° 22/01279
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 août 2023 · N° 22/01257
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/01456
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/01210
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02253
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/05229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-24.720
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Cour d'appel, chbre Affaires familiales
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/00258
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/16418
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/20290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-20.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01484
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
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Aucune mention de DEVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVOIR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
GHALEHDAR Francois Fathollah nom d'usage : GHALEHDAR devient président
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GHALEHDAR Dânesh nom d'usage : GHALEHDAR devient Associé en nom.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2011
Questions fréquentes sur DEVOIR
Quel est le numéro SIREN de DEVOIR ?
Le numéro SIREN de DEVOIR est 534 846 332. Le SIRET de son siège social est 534 846 332 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25534846332.
Qui dirige DEVOIR ?
DEVOIR est dirigée par FRANCOIS GHALEHDAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVOIR ?
Le siège social de DEVOIR est situé 16 RUE rené dumont, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
DEVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOIR.
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