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DEVOIS

Active
Siren753 980 713SCI30900 NIMESCréée le 24 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 980 713, DEVOIS est une SCI créée le 24 septembre 2012. Son siège social est situé 5 rue Gaston Boissier, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEMIE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVOIS

Dénomination
DEVOIS
SIREN
753 980 713
SIRET (siège)
753 980 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24753980713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 980 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2012
Siège social
5 RUE GASTON BOISSIER, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOIS

L'acquisition et l'exploitation à caractère civile sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial, industriel, agricole ou artisanal.

Finances de DEVOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOIS

ML

MARIE-CLAUDE LUCAS

Autre

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

NR

NOEMIE ROUX

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

M

MCP GESTION

Autre

Depuis la création (24 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de DEVOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    753 980 713 00014 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEVOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-04

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2012

Questions fréquentes sur DEVOIS

Quel est le numéro SIREN de DEVOIS ?

Le numéro SIREN de DEVOIS est 753 980 713. Le SIRET de son siège social est 753 980 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24753980713.

Qui dirige DEVOIS ?

DEVOIS est dirigée par NOEMIE ROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVOIS ?

Le siège social de DEVOIS est situé 5 rue Gaston Boissier, 30900 Nimes.

DEVOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOIS.

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