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DEVOIT PASCAL

Active
Siren348 271 214100074000 ANNECYCréée le 01 juin 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 271 214, DEVOIT PASCAL est une 1000 créée le 1er juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B av de Mandallaz, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOIT PASCAL

Dénomination
DEVOIT PASCAL
SIREN
348 271 214
SIRET (siège)
348 271 214 00069
N° TVA intracommunautaire
FR76348271214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 271 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 1988
Siège social
11 B AV DE MANDALLAZ, 74000, ANNECY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DEVOIT PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de DEVOIT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOIT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOIT PASCAL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    348 271 214 00069 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 5610A

  • 73000 CHAMBERYFermé

    348 271 214 00028 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 672Z

  • 74000 ANNECYFermé

    348 271 214 00036 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 555D

  • 74150 RUMILLYFermé

    348 271 214 00044 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 555D

  • 74150 RUMILLYFermé

    348 271 214 00051 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de DEVOIT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOIT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOIT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOIT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOIT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2009. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

par jugement le tribunal de grande instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 19 février 2008, ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DEVOIT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOIT PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · par jugement le tribunal de grande instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 19 février 2008, ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1988

Questions fréquentes sur DEVOIT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEVOIT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEVOIT PASCAL est 348 271 214. Le SIRET de son siège social est 348 271 214 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76348271214.

Où se situe le siège social de DEVOIT PASCAL ?

Le siège social de DEVOIT PASCAL est situé 11 B av de Mandallaz, 74000 Annecy.

DEVOIT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOIT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOIT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOIT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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