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DEVOITINNE PATRICE

Active
Siren409 913 886Entrepreneur individuel93200 SAINT-DENISCréée le 15 octobre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 913 886, DEVOITINNE PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 1996. Son siège social est situé 95 rue Charles Michels 95-101, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 555C.

Fiche d'identité de DEVOITINNE PATRICE

Dénomination
DEVOITINNE PATRICE
SIREN
409 913 886
SIRET (siège)
409 913 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17409913886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 913 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
555C
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
95 RUE CHARLES MICHELS 95-101, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOITINNE PATRICE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVOITINNE PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOITINNE PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOITINNE PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    409 913 886 00019 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 555C

Documents juridiques de DEVOITINNE PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOITINNE PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOITINNE PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOITINNE PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOITINNE PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Rebais 77510 14 Rue Molière le 29 mars 2011.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVOITINNE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOITINNE PATRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à Rebais 77510 14 Rue Molière le 29 mars 2011.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur DEVOITINNE PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DEVOITINNE PATRICE ?

Le numéro SIREN de DEVOITINNE PATRICE est 409 913 886. Le SIRET de son siège social est 409 913 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17409913886.

Où se situe le siège social de DEVOITINNE PATRICE ?

Le siège social de DEVOITINNE PATRICE est situé 95 rue Charles Michels 95-101, 93200 Saint-Denis.

DEVOITINNE PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOITINNE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOITINNE PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOITINNE PATRICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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