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DEVOLDERE FRANCK

Active
Siren449 798 230Entrepreneur individuel01250 SAINT-JUSTCréée le 04 août 2003
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 798 230, DEVOLDERE FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 4 août 2003. Son siège social est situé 170 rue du Dauphine, 01250 Saint-Just. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de DEVOLDERE FRANCK

Dénomination
DEVOLDERE FRANCK
SIREN
449 798 230
SIRET (siège)
449 798 230 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57449798230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 798 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
04 août 2003
Siège social
170 RUE DU DAUPHINE, 01250, SAINT-JUST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVOLDERE FRANCK

Élevage d'autres animaux

Finances de DEVOLDERE FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOLDERE FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOLDERE FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 SAINT-JUSTSiègeActif

    449 798 230 00024 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 0149Z

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLEFermé

    449 798 230 00016 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 158C

Documents juridiques de DEVOLDERE FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOLDERE FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOLDERE FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOLDERE FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOLDERE FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVOLDERE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOLDERE FRANCK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur DEVOLDERE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DEVOLDERE FRANCK ?

Le numéro SIREN de DEVOLDERE FRANCK est 449 798 230. Le SIRET de son siège social est 449 798 230 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57449798230.

Où se situe le siège social de DEVOLDERE FRANCK ?

Le siège social de DEVOLDERE FRANCK est situé 170 rue du Dauphine, 01250 Saint-Just.

DEVOLDERE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOLDERE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOLDERE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOLDERE FRANCK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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