DEVOLU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 282 557, DEVOLU est une SCI créée le 14 février 2022. Son siège social est situé 8 rue Plisson, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURE DUPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVOLU
INSEE- Dénomination
- DEVOLU
- SIREN
- 910 282 557
- SIRET (siège)
- 910 282 557 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87910282557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 282 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 8 RUE PLISSON, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVOLU
propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location (nue, meublée, aménagée) ou autrement de tous immeubles bâtis ou non , dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de DEVOLU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVOLU
INSEESEMPP
Autre
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
DMM7
Autre
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Établissements de DEVOLU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
910 282 557 00016 · ouvert le 22 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVOLU
INPIComptes annuels de DEVOLU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVOLU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVOLU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/17987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2025 · N° 20/10001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/04651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/03237
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-13.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/03955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04173
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/12369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVOLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVOLU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-01-22
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur DEVOLU
Quel est le numéro SIREN de DEVOLU ?
Le numéro SIREN de DEVOLU est 910 282 557. Le SIRET de son siège social est 910 282 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910282557.
Qui dirige DEVOLU ?
DEVOLU est dirigée par LAURE DUPIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVOLU ?
Le siège social de DEVOLU est situé 8 rue Plisson, 94130 Nogent-sur-Marne.
DEVOLU est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVOLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVOLU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOLU.
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