Devolution
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 864 292, Devolution est une SAS créée le 29 mars 2023. Elle est domiciliée 3 LOT le Clos du Carestier, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Florian Lorca exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Devolution
INSEE- Dénomination
- Devolution
- SIREN
- 949 864 292
- SIRET (siège)
- 949 864 292 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26949864292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 864 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- 3 LOT le Clos du Carestier, 13700, Marignane
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Devolution
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Devolution
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de Devolution
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Devolution
INSEEÉtablissements de Devolution
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13700 MarignaneSiègeActif
949 864 292 00022 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6202A
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé
949 864 292 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6202A
Documents juridiques de Devolution
INPIComptes annuels de Devolution
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Devolution. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Devolution
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Devolution. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Devolution. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/09471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Devolution n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Devolution
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur Devolution
Quel est le numéro SIREN de Devolution ?
Le numéro SIREN de Devolution est 949 864 292. Le SIRET de son siège social est 949 864 292 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26949864292.
Qui dirige Devolution ?
Devolution est dirigée par Florian Lorca, président de sas.
Où se situe le siège social de Devolution ?
Le siège social de Devolution est situé 3 LOT le Clos du Carestier, 13700 Marignane.
Devolution est-elle toujours en activité ?
Oui, Devolution est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Devolution est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Devolution.
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