DEVOLUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVOLUY est une 5710 immatriculée le 14 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 289 132. Son siège social est situé 350 AV Marcel Lesbros le Moulin, 05130 Lettret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1032Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE DEVOLUY, président de sas.
Fiche d'identité de DEVOLUY
INSEE- Dénomination
- DEVOLUY
- SIREN
- 935 289 132
- SIRET (siège)
- 935 289 132 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12935289132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 289 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1032Z
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Siège social
- 350 AV Marcel Lesbros le Moulin, 05130, Lettret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVOLUY
- La préparation de jus de fruits et légumes frais - La production de concentrés et de nectars à partir de fruits et légumes frais - Prestations de fabrication de jus de fruits et légumes et conditionnement pour le compte de tiers - Toutes opérations artisanales, agricoles, libérales, industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires, connexes, annexes et/ou accessoires. - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Finances de DEVOLUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVOLUY
INSEEÉtablissements de DEVOLUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05130 LettretSiègeActif
935 289 132 00018 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 1032Z
Documents juridiques de DEVOLUY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVOLUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOLUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVOLUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOLUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVOLUY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVOLUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVOLUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur DEVOLUY
Quel est le numéro SIREN de DEVOLUY ?
Le numéro SIREN de DEVOLUY est 935 289 132. Le SIRET de son siège social est 935 289 132 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12935289132.
Qui dirige DEVOLUY ?
DEVOLUY est dirigée par ALEXANDRE DEVOLUY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVOLUY ?
Le siège social de DEVOLUY est situé 350 AV Marcel Lesbros le Moulin, 05130 Lettret.
DEVOLUY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVOLUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVOLUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOLUY.
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