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DEVOLUY

Active
Siren937 613 651549975017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 25 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DEVOLUY est une 5499 immatriculée le 25 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 613 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 5, rue de l'Arc de Triomphe, 75017 Paris 17e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. THIERRY Meguer exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVOLUY

Dénomination
DEVOLUY
SIREN
937 613 651
SIRET (siège)
937 613 651 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45937613651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 613 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
5, RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOLUY

L'acquisition, la détention, la cession de tous titres financiers et de toutes participations directes ou indirectes pour son propre compte, dans le capital de sociétés françaises et étrangères, l'animation et le contrôle de ces dernières.

Finances de DEVOLUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOLUY

TM

THIERRY Meguer

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

Établissements de DEVOLUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    937 613 651 00010 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DEVOLUY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEVOLUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOLUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOLUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOLUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVOLUY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOLUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOLUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

Questions fréquentes sur DEVOLUY

Quel est le numéro SIREN de DEVOLUY ?

Le numéro SIREN de DEVOLUY est 937 613 651. Le SIRET de son siège social est 937 613 651 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45937613651.

Qui dirige DEVOLUY ?

DEVOLUY est dirigée par THIERRY Meguer, gérant.

Où se situe le siège social de DEVOLUY ?

Le siège social de DEVOLUY est situé 5, rue de l'Arc de Triomphe, 75017 Paris 17e Arrondissement.

DEVOLUY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOLUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOLUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOLUY.

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