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DEVOLUY DEVELOPPEMENT

Active
Siren775 549 819SAS05250 DEVOLUYCréée le 24 novembre 1967
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOLUY DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 24 novembre 1967 sous le numéro SIREN 775 549 819. Le siège social de l'entreprise se trouve Superdevoluy batiment d Accueil, 05250 Devoluy. L'entreprise déclare le code NAF 4939C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOLUY DEVELOPPEMENT

Dénomination
DEVOLUY DEVELOPPEMENT
SIREN
775 549 819
SIRET (siège)
775 549 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00775549819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 549 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4939C
Date de création
24 novembre 1967
Siège social
SUPERDEVOLUY BATIMENT D ACCUEIL, 05250, DEVOLUY
Établissements
19
Statut
Active

Finances de DEVOLUY DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOLUY DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOLUY DEVELOPPEMENT

19 établissements, dont 0 en activité.

  • 05250 DEVOLUYSiègeFermé

    775 549 819 00016 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 6820B

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00024 · ouvert le 25 décembre 1989 · NAF 702C

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00032 · ouvert le 30 décembre 1987 · NAF 714B

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00040 · ouvert le 17 décembre 1988 · NAF 702C

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00057 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 702C

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00065 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 7729Z

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00073 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 702C

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00081 · ouvert le 25 décembre 1967 · NAF 551C

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00099 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 921J

  • 92000 NANTERREFermé

    775 549 819 00107 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 741J

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00115 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 92000 NANTERREFermé

    775 549 819 00123 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 741J

  • 05160 REALLONFermé

    775 549 819 00131 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 7729Z

  • 05160 REALLONFermé

    775 549 819 00149 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00156 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4939C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    775 549 819 00164 · ouvert le 06 juin 2000 · NAF 741J

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00172 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 5610A

  • 05250 DEVOLUYFermé

    775 549 819 00180 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    775 549 819 00198 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4939C

Documents juridiques de DEVOLUY DEVELOPPEMENT

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DEVOLUY DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOLUY DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOLUY DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOLUY DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOLUY DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOLUY DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOLUY DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1967

Questions fréquentes sur DEVOLUY DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DEVOLUY DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de DEVOLUY DEVELOPPEMENT est 775 549 819. Le SIRET de son siège social est 775 549 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00775549819.

Où se situe le siège social de DEVOLUY DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de DEVOLUY DEVELOPPEMENT est situé Superdevoluy batiment d Accueil, 05250 Devoluy.

DEVOLUY DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOLUY DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOLUY DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOLUY DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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