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DEVOLUY MEDICAL

Active
Siren339 964 165SARL69009 LYON 9EMECréée le 29 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOLUY MEDICAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 964 165. Son siège social est situé 14 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon 9eme. Son activité principale relève du code NAF 3250A.

Fiche d'identité de DEVOLUY MEDICAL

Dénomination
DEVOLUY MEDICAL
SIREN
339 964 165
SIRET (siège)
339 964 165 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72339964165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 964 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3250A
Date de création
29 décembre 1986
Siège social
14 RUE GORGE DE LOUP, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVOLUY MEDICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOLUY MEDICAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOLUY MEDICAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    339 964 165 00015 · ouvert le 25 décembre 1986 · NAF 3250A

Documents juridiques de DEVOLUY MEDICAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEVOLUY MEDICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOLUY MEDICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOLUY MEDICAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOLUY MEDICAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOLUY MEDICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOLUY MEDICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOLUY MEDICAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1986

Questions fréquentes sur DEVOLUY MEDICAL

Quel est le numéro SIREN de DEVOLUY MEDICAL ?

Le numéro SIREN de DEVOLUY MEDICAL est 339 964 165. Le SIRET de son siège social est 339 964 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72339964165.

Où se situe le siège social de DEVOLUY MEDICAL ?

Le siège social de DEVOLUY MEDICAL est situé 14 rue Gorge de Loup, 69009 Lyon 9eme.

DEVOLUY MEDICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOLUY MEDICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOLUY MEDICAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOLUY MEDICAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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