DEVOLVENT STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVOLVENT STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifié par le SIREN 514 876 085. Son siège social est situé 6 rue du chemin Neuf, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de DEVOLVENT STEPHANE
INSEE- Dénomination
- DEVOLVENT STEPHANE
- SIREN
- 514 876 085
- SIRET (siège)
- 514 876 085 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73514876085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 876 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 6 RUE DU CHEMIN NEUF, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVOLVENT STEPHANE
Restauration traditionnelle
Finances de DEVOLVENT STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVOLVENT STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEVOLVENT STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
514 876 085 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de DEVOLVENT STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVOLVENT STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOLVENT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVOLVENT STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOLVENT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2012. Clôturée le 11 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEVOLVENT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVOLVENT STEPHANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur DEVOLVENT STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de DEVOLVENT STEPHANE ?
Le numéro SIREN de DEVOLVENT STEPHANE est 514 876 085. Le SIRET de son siège social est 514 876 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73514876085.
Où se situe le siège social de DEVOLVENT STEPHANE ?
Le siège social de DEVOLVENT STEPHANE est situé 6 rue du chemin Neuf, 26200 Montelimar.
DEVOLVENT STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVOLVENT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVOLVENT STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOLVENT STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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