CheckersProcédures

DEVOLYS

Active
Siren753 028 364571069800 SAINT-PRIESTCréée le 30 juillet 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

DEVOLYS est une 5710 immatriculée le 30 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 028 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Progres, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC MIGLIETTI, président de sas.

Fiche d'identité de DEVOLYS

Dénomination
DEVOLYS
SIREN
753 028 364
SIRET (siège)
753 028 364 00036
N° TVA intracommunautaire
FR15753028364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 028 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
11 RUE DU PROGRES, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVOLYS

La vente, la fourniture et l'installation de systèmes de production d'énergies renouvelables notamment solaire, photovoltaïque, géothermique, pompe à chaleur. L'achat, la vente, la représentation de tous produits du bâtiment et généralement toutes opérations portant sur lesdits produits ; l'activité d'agence commerciale relative à ces produits ; la formation.

Finances de DEVOLYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOLYS

JM

JEAN-MARC MIGLIETTI

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MEJAT

MEJAT Michel Charles Marie nom d'usage · de octobre 2015 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVOLYS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    753 028 364 00036 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 3511Z

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    753 028 364 00010 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4618Z

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    753 028 364 00028 · ouvert le 06 mai 2016 · NAF 4673A

Documents juridiques de DEVOLYS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEVOLYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOLYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOLYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOLYS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOLYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOLYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOLYS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée VERTYCAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. VIGLIECCA Bertrand nom d'usage : VIGLIECCA devient commissaire aux comptes suppléant.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Sté par actions simplifiée NEOVIA devient président. MIGLIETTI Jean-Marc nom d'usage : MIGLIETTI n'est plus gérant. MIGLIETTI Jean-Marc nom d'usage : MIGLIETTI devient directeur général. MEJAT Michel Charles Marie nom d'usage : MEJAT n'est plus gérant.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MEJAT Michel Charles Marie nom d'usage : MEJAT devient gérant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Marques déposées par DEVOLYS

DEVOLYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLYST

    N° 4135352 · Déposée le 20 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 40 · expirée le 20 novembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de DEVOLYS

1 marché public a été notifié à DEVOLYS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 4,9 k€.

  • 3239L AO 15 logts coll-Lot 17: Photovoltaïque

    IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM · notifié le 13 avril 2022 · Procédure adaptée · 7 mois

    4,9 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DEVOLYS

Quel est le numéro SIREN de DEVOLYS ?

Le numéro SIREN de DEVOLYS est 753 028 364. Le SIRET de son siège social est 753 028 364 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15753028364.

Qui dirige DEVOLYS ?

DEVOLYS est dirigée par JEAN-MARC MIGLIETTI, président de sas.

Où se situe le siège social de DEVOLYS ?

Le siège social de DEVOLYS est situé 11 rue du Progres, 69800 Saint-Priest.

DEVOLYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOLYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOLYS est-elle en procédure collective ?

Oui. DEVOLYS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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