DEVON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 975 885, DEVON est une 6540 créée le 4 février 2019. Son siège social est situé 8 B rue de Partine, 38080 L'Isle-d'Abeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BRUNET en qualité de autre.
Fiche d'identité de DEVON
INSEE- Dénomination
- DEVON
- SIREN
- 847 975 885
- SIRET (siège)
- 847 975 885 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41847975885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 975 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2019
- Siège social
- 8 B RUE DE PARTINE, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVON
L'acquisition, la construction de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles, ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance, leur mise en garantie, location, rénovation ou transmission à titre onéreux.
Finances de DEVON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVON
INSEEONAE HOLDING
Autre
Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans
Établissements de DEVON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif
847 975 885 00017 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVON
INPIComptes annuels de DEVON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/19391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025046159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/17085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/11857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/12378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-17.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-11.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-25
- création
Date d'effet : 04 février 2019
Questions fréquentes sur DEVON
Quel est le numéro SIREN de DEVON ?
Le numéro SIREN de DEVON est 847 975 885. Le SIRET de son siège social est 847 975 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41847975885.
Qui dirige DEVON ?
DEVON est dirigée par ERIC BRUNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVON ?
Le siège social de DEVON est situé 8 B rue de Partine, 38080 L'Isle-d'Abeau.
DEVON est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVON.
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