DEVON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 283 302, DEVON est une 5710 créée le 16 novembre 2023. Son siège social est situé 17 RUE de la Gare, 91480 Quincy-sous-Sénart. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par Emmanuel SANCHES CARDOSO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DEVON
INSEE- Dénomination
- DEVON
- SIREN
- 981 283 302
- SIRET (siège)
- 981 283 302 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22981283302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 283 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- 17 RUE de la Gare, 91480, Quincy-sous-Sénart
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVON
Platerie, peinture, prestations de services ou toutes activités annexes ou complémentaires s'y rapprochant.
Finances de DEVON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVON
INSEEÉtablissements de DEVON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91480 Quincy-sous-SénartSiègeActif
981 283 302 00017 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DEVON
INPIComptes annuels de DEVON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/19391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025046159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/17085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/11857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/12378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-17.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-11.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur DEVON
Quel est le numéro SIREN de DEVON ?
Le numéro SIREN de DEVON est 981 283 302. Le SIRET de son siège social est 981 283 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22981283302.
Qui dirige DEVON ?
DEVON est dirigée par Emmanuel SANCHES CARDOSO, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVON ?
Le siège social de DEVON est situé 17 RUE de la Gare, 91480 Quincy-sous-Sénart.
DEVON est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVON.
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