DEVONIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVONIEN est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2025, identifiée par le SIREN 940 690 266. Elle est domiciliée 2 Rte du Grand Bois Anjou Actiparc du Layon, 49750 Beaulieu-sur-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 3821Z comme activité principale. Nicolas CRUAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVONIEN
INSEE- Dénomination
- DEVONIEN
- SIREN
- 940 690 266
- SIRET (siège)
- 940 690 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49940690266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 690 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3821Z
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 2 RTE DU GRAND BOIS ANJOU ACTIPARC DU LAYON, 49750, Beaulieu-sur-Layon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVONIEN
la réalisation de toute activité de : - traitement de déchets (dont transformation et toute opération de valorisation), contrôle, analyse, étude, caractérisation, tri et stockage de déchets ; - production de compositions minérales et/ou de compositions mixtes organiques et minérales, - commercialisation de compositions minérales et/ou de compositions mixtes organiques et minérales issues notamment du traitement des déchets.
Finances de DEVONIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVONIEN
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVONIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49750 Beaulieu-sur-LayonSiègeActif
940 690 266 00017 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 3821Z
Documents juridiques de DEVONIEN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVONIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVONIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVONIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVONIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVONIEN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026007140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026008529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVONIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVONIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Président : CRUAUD Nicolas, Dominique ; Directeur général : BENASSY Clément, Frédéric, Jean
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-02-03
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur DEVONIEN
Quel est le numéro SIREN de DEVONIEN ?
Le numéro SIREN de DEVONIEN est 940 690 266. Le SIRET de son siège social est 940 690 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49940690266.
Qui dirige DEVONIEN ?
DEVONIEN est dirigée par Nicolas CRUAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVONIEN ?
Le siège social de DEVONIEN est situé 2 Rte du Grand Bois Anjou Actiparc du Layon, 49750 Beaulieu-sur-Layon.
DEVONIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVONIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVONIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVONIEN.
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