Checkers

DEVORSINE ET GALILEE

Active
Siren380 333 294SAS44000 NANTESCréée le 21 janvier 1991

Documents

DEVORSINE ET GALILEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 333 294. Elle est domiciliée 24 rue Armand Brossard, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVORSINE ET GALILEE

Dénomination
DEVORSINE ET GALILEE
SIREN
380 333 294
SIRET (siège)
380 333 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49380333294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 333 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
744B
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
24 RUE ARMAND BROSSARD, 44000, NANTES
Établissements
5
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEVORSINE ET GALILEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVORSINE ET GALILEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEVORSINE ET GALILEE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    380 333 294 00011 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 222C

  • 75015 PARIS 15Fermé

    380 333 294 00029 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 222C

  • 44000 NANTESFermé

    380 333 294 00037 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 744B

  • 49000 ANGERSFermé

    380 333 294 00045 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 744B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    380 333 294 00052 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 744B

Documents juridiques de DEVORSINE ET GALILEE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Conformité de DEVORSINE ET GALILEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVORSINE ET GALILEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVORSINE ET GALILEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVORSINE ET GALILEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVORSINE ET GALILEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Marques déposées par DEVORSINE ET GALILEE

DEVORSINE ET GALILEE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SARTHE-DATING

    N° 3422950 · Déposée le 10 avril 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41 · expirée le 10 avril 2016

  • SARTEM

    N° 3418093 · Déposée le 17 mars 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 40, 41, 42, 43 · expirée le 17 mars 2016

  • LES FOLI' DAYS

    N° 3380337 · Déposée le 12 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 22, 35, 39 · expirée le 12 septembre 2015

  • PROSAFE IL Y A UNE VIE APRES L'ENTREPRISE

    N° 3324959 · Déposée le 15 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 15 novembre 2014

  • LA SARTHE, ON EN EST FIER.

    N° 3319090 · Déposée le 19 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 38, 39, 41, 43 · expirée le 19 octobre 2014

  • D & G DEVORSINE & GALILEE CONSEIL EN COMMUNICATION

    N° 3302946 · Déposée le 08 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 40, 41, 42 · expirée le 08 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEVORSINE ET GALILEE

Quel est le numéro SIREN de DEVORSINE ET GALILEE ?

Le numéro SIREN de DEVORSINE ET GALILEE est 380 333 294. Le SIRET de son siège social est 380 333 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380333294.

Où se situe le siège social de DEVORSINE ET GALILEE ?

Le siège social de DEVORSINE ET GALILEE est situé 24 rue Armand Brossard, 44000 Nantes.

DEVORSINE ET GALILEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVORSINE ET GALILEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVORSINE ET GALILEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVORSINE ET GALILEE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.