DEVORSINE ET GALILEE
ActiveDEVORSINE ET GALILEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 333 294. Elle est domiciliée 24 rue Armand Brossard, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de DEVORSINE ET GALILEE
INSEE- Dénomination
- DEVORSINE ET GALILEE
- SIREN
- 380 333 294
- SIRET (siège)
- 380 333 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49380333294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 333 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Siège social
- 24 RUE ARMAND BROSSARD, 44000, NANTES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de DEVORSINE ET GALILEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVORSINE ET GALILEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEVORSINE ET GALILEE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
380 333 294 00011 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 222C
- 75015 PARIS 15Fermé
380 333 294 00029 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 222C
- 44000 NANTESFermé
380 333 294 00037 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 744B
- 49000 ANGERSFermé
380 333 294 00045 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 744B
- 44470 CARQUEFOUFermé
380 333 294 00052 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 744B
Documents juridiques de DEVORSINE ET GALILEE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DEVORSINE ET GALILEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVORSINE ET GALILEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVORSINE ET GALILEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVORSINE ET GALILEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVORSINE ET GALILEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Marques déposées par DEVORSINE ET GALILEE
INPIDEVORSINE ET GALILEE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSARTHE-DATING
N° 3422950 · Déposée le 10 avril 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 39, 41 · expirée le 10 avril 2016
- Marque expiréeSARTEM
N° 3418093 · Déposée le 17 mars 2006 · Marque verbale
Classes 35, 39, 40, 41, 42, 43 · expirée le 17 mars 2016
- Marque expiréeLES FOLI' DAYS
N° 3380337 · Déposée le 12 septembre 2005 · Marque semi-figurative
Classes 22, 35, 39 · expirée le 12 septembre 2015
- Marque expiréePROSAFE IL Y A UNE VIE APRES L'ENTREPRISE
N° 3324959 · Déposée le 15 novembre 2004 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 15 novembre 2014
- Marque expiréeLA SARTHE, ON EN EST FIER.
N° 3319090 · Déposée le 19 octobre 2004 · Marque verbale
Classes 35, 37, 38, 39, 41, 43 · expirée le 19 octobre 2014
- Marque expiréeD & G DEVORSINE & GALILEE CONSEIL EN COMMUNICATION
N° 3302946 · Déposée le 08 juillet 2004 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 39, 40, 41, 42 · expirée le 08 juillet 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEVORSINE ET GALILEE
Quel est le numéro SIREN de DEVORSINE ET GALILEE ?
Le numéro SIREN de DEVORSINE ET GALILEE est 380 333 294. Le SIRET de son siège social est 380 333 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380333294.
Où se situe le siège social de DEVORSINE ET GALILEE ?
Le siège social de DEVORSINE ET GALILEE est situé 24 rue Armand Brossard, 44000 Nantes.
DEVORSINE ET GALILEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVORSINE ET GALILEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVORSINE ET GALILEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVORSINE ET GALILEE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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