CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 402 243 000. Elle est domiciliée 8560 Gullegem, 100 - 102 Pijplap. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de DEVOS

Dénomination
DEVOS
SIREN
402 243 000
SIRET (siège)
402 243 000 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27402243000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 243 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 avril 1995
Siège social
8560 GULLEGEM, 100 - 102 PIJPLAP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 100 - 102 PIJPLAPSiègeFermé

    402 243 000 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4332A

Documents juridiques de DEVOS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur DEVOS

Quel est le numéro SIREN de DEVOS ?

Le numéro SIREN de DEVOS est 402 243 000. Le SIRET de son siège social est 402 243 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402243000.

Où se situe le siège social de DEVOS ?

Le siège social de DEVOS est situé 8560 Gullegem, 100 - 102 Pijplap.

DEVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOS.