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DEVOS BERNARD

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Siren316 427 046Entrepreneur individuel31540 BELESTA-EN-LAURAGAISCréée le 25 décembre 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 316 427 046, DEVOS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1964. Elle est domiciliée Les Assens, 31540 Belesta-en-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOS BERNARD

Dénomination
DEVOS BERNARD
SIREN
316 427 046
SIRET (siège)
316 427 046 00040
N° TVA intracommunautaire
FR59316427046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 427 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 décembre 1964
Siège social
LES ASSENS, 31540, BELESTA-EN-LAURAGAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVOS BERNARD

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DEVOS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS BERNARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31540 BELESTA-EN-LAURAGAISSiègeActif

    316 427 046 00040 · ouvert le 05 décembre 2010 · NAF 4334Z

  • 31250 REVELActif

    316 427 046 00057 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 4799A

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé

    316 427 046 00032 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454F

Documents juridiques de DEVOS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVOS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1964

Questions fréquentes sur DEVOS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEVOS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEVOS BERNARD est 316 427 046. Le SIRET de son siège social est 316 427 046 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59316427046.

Où se situe le siège social de DEVOS BERNARD ?

Le siège social de DEVOS BERNARD est situé Les Assens, 31540 Belesta-en-Lauragais.

DEVOS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOS BERNARD.

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