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DEVOS BRIGITTE

Active
Siren399 457 456Entrepreneur individuel06250 MOUGINSCréée le 01 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS BRIGITTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 399 457 456. Elle est domiciliée 762 av de Tournamy, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOS BRIGITTE

Dénomination
DEVOS BRIGITTE
SIREN
399 457 456
SIRET (siège)
399 457 456 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42399457456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 457 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
762 AV DE TOURNAMY, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVOS BRIGITTE

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DEVOS BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS BRIGITTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    399 457 456 00024 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 9609Z

  • 06250 MOUGINSFermé

    399 457 456 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 930N

Documents juridiques de DEVOS BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOS BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOS BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVOS BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS BRIGITTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur DEVOS BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de DEVOS BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de DEVOS BRIGITTE est 399 457 456. Le SIRET de son siège social est 399 457 456 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399457456.

Où se situe le siège social de DEVOS BRIGITTE ?

Le siège social de DEVOS BRIGITTE est situé 762 av de Tournamy, 06250 Mougins.

DEVOS BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOS BRIGITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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