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DEVOS CLAUS

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Siren448 840 157Société étrangère BOLLEWERPSTRAAT 155Créée le 19 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS CLAUS est une société étrangère immatriculée le 19 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 840 157. Son siège social est situé 8770 Ingelmunster, Bollewerpstraat 155. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de DEVOS CLAUS

Dénomination
DEVOS CLAUS
SIREN
448 840 157
SIRET (siège)
448 840 157 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45448840157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 840 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332A
Date de création
19 mai 2003
Siège social
8770 INGELMUNSTER, BOLLEWERPSTRAAT 155
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVOS CLAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS CLAUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS CLAUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BOLLEWERPSTRAAT 155SiègeFermé

    448 840 157 00011 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de DEVOS CLAUS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVOS CLAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS CLAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS CLAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOS CLAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOS CLAUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOS CLAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS CLAUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur DEVOS CLAUS

Quel est le numéro SIREN de DEVOS CLAUS ?

Le numéro SIREN de DEVOS CLAUS est 448 840 157. Le SIRET de son siège social est 448 840 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448840157.

Où se situe le siège social de DEVOS CLAUS ?

Le siège social de DEVOS CLAUS est situé 8770 Ingelmunster, Bollewerpstraat 155.

DEVOS CLAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS CLAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS CLAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOS CLAUS.

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