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DEVOS-DJEMAN

Active
Siren514 471 382SARL60600 CLERMONTCréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS-DJEMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 471 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Republique, 60600 Clermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DEVOS-DJEMAN

Dénomination
DEVOS-DJEMAN
SIREN
514 471 382
SIRET (siège)
514 471 382 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16514471382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 471 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60600, CLERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVOS-DJEMAN

Agences immobilières

Finances de DEVOS-DJEMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS-DJEMAN

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Philippe Alain Gilbert PICHARD

Gérant · de septembre 2009 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVOS-DJEMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60600 CLERMONTSiègeActif

    514 471 382 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6831Z

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    514 471 382 00028 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DEVOS-DJEMAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEVOS-DJEMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS-DJEMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS-DJEMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOS-DJEMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2014. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Virginie Agnès Jacqueline Djeman épouse Volckaert pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOS-DJEMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOS-DJEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS-DJEMAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Virginie Agnès Jacqueline Djeman épouse Volckaert pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Pichard, Jean-Philippe Alain Gilbert, nomination du Gérant : Djeman, nom d'usage : Volckaert, Virginie Agnès Jacqueline

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur DEVOS-DJEMAN

Quel est le numéro SIREN de DEVOS-DJEMAN ?

Le numéro SIREN de DEVOS-DJEMAN est 514 471 382. Le SIRET de son siège social est 514 471 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16514471382.

Où se situe le siège social de DEVOS-DJEMAN ?

Le siège social de DEVOS-DJEMAN est situé 1 rue de la Republique, 60600 Clermont.

DEVOS-DJEMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS-DJEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS-DJEMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOS-DJEMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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