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DEVOS DOMINIQUE

Active
Siren402 438 790Entrepreneur individuel59190 HAZEBROUCKCréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1995, identifié par le SIREN 402 438 790. Son siège social est situé 34 Pl du General de Gaulle, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOS DOMINIQUE

Dénomination
DEVOS DOMINIQUE
SIREN
402 438 790
SIRET (siège)
402 438 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62402438790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 438 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
22 mars 1995
Siège social
34 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOS DOMINIQUE

Activités juridiques

Finances de DEVOS DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    402 438 790 00014 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DEVOS DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOS DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVOS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur DEVOS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEVOS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DEVOS DOMINIQUE est 402 438 790. Le SIRET de son siège social est 402 438 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402438790.

Où se situe le siège social de DEVOS DOMINIQUE ?

Le siège social de DEVOS DOMINIQUE est situé 34 Pl du General de Gaulle, 59190 Hazebrouck.

DEVOS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOS DOMINIQUE.

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