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DEVOS FABRICE

Active
Siren440 406 932Entrepreneur individuel19300 MOUSTIER-VENTADOURCréée le 09 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2010, identifié par le SIREN 440 406 932. Son siège social est situé Le Bourg, 19300 Moustier-Ventadour. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOS FABRICE

Dénomination
DEVOS FABRICE
SIREN
440 406 932
SIRET (siège)
440 406 932 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07440406932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 406 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 janvier 2010
Siège social
LE BOURG, 19300, MOUSTIER-VENTADOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVOS FABRICE

PEINTURE DECORATION PLATRERIE CARRELAGE AGENCEMENT

Finances de DEVOS FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19300 MOUSTIER-VENTADOURSiègeActif

    440 406 932 00028 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4334Z

  • 59180 CAPPELLE-LA-GRANDEFermé

    440 406 932 00010 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de DEVOS FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOS FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOS FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVOS FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2010

Questions fréquentes sur DEVOS FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DEVOS FABRICE ?

Le numéro SIREN de DEVOS FABRICE est 440 406 932. Le SIRET de son siège social est 440 406 932 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440406932.

Où se situe le siège social de DEVOS FABRICE ?

Le siège social de DEVOS FABRICE est situé Le Bourg, 19300 Moustier-Ventadour.

DEVOS FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOS FABRICE.

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