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DEVOS FRANCOIS

Active
Siren513 678 763Entrepreneur individuel59800 LILLECréée le 15 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2009, identifié par le SIREN 513 678 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 B rue d'Angleterre, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DEVOS FRANCOIS

Dénomination
DEVOS FRANCOIS
SIREN
513 678 763
SIRET (siège)
513 678 763 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17513678763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 678 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
39 B RUE D'ANGLETERRE, 59800, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVOS FRANCOIS

Vente de bières artisanales produites à façon. Conseils et services dans le domaine bassicole.

Finances de DEVOS FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS FRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    513 678 763 00022 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7022Z

  • 59560 COMINESFermé

    513 678 763 00014 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 7021Z

Documents juridiques de DEVOS FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOS FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOS FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2023. Clôturée le 21 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 avril 2022, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DEVOS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS FRANCOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 avril 2022, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-14 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur DEVOS FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DEVOS FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DEVOS FRANCOIS est 513 678 763. Le SIRET de son siège social est 513 678 763 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17513678763.

Où se situe le siège social de DEVOS FRANCOIS ?

Le siège social de DEVOS FRANCOIS est situé 39 B rue d'Angleterre, 59800 Lille.

DEVOS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOS FRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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