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DEVOS FREDERIC

Active
Siren381 001 809100011100 NARBONNECréée le 01 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS FREDERIC est une 1000 immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 001 809. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Mer Rte Narbonne Plage, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DEVOS FREDERIC

Dénomination
DEVOS FREDERIC
SIREN
381 001 809
SIRET (siège)
381 001 809 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22381001809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 001 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
AV DE LA MER RTE NARBONNE PLAGE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVOS FREDERIC

Restauration traditionnelle

Finances de DEVOS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    381 001 809 00023 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 5610A

  • 11110 COURSANFermé

    381 001 809 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de DEVOS FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2012. Clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVOS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur DEVOS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DEVOS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DEVOS FREDERIC est 381 001 809. Le SIRET de son siège social est 381 001 809 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381001809.

Où se situe le siège social de DEVOS FREDERIC ?

Le siège social de DEVOS FREDERIC est situé av de la Mer Rte Narbonne Plage, 11100 Narbonne.

DEVOS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOS FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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