CheckersProcédures

DEVOS JEAN SOC

Active
Siren330 527 201Société étrangèreCréée le 01 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS JEAN SOC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1984, identifiée par le SIREN 330 527 201. Elle est domiciliée 46 Vx-Che d Ath B7502 Tournai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de DEVOS JEAN SOC

Dénomination
DEVOS JEAN SOC
SIREN
330 527 201
SIRET (siège)
330 527 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85330527201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 527 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juin 1984
Siège social
46 VX-CHE D ATH B7502 TOURNAI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVOS JEAN SOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS JEAN SOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS JEAN SOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    330 527 201 00017 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 4120A

Documents juridiques de DEVOS JEAN SOC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOS JEAN SOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS JEAN SOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS JEAN SOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOS JEAN SOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOS JEAN SOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOS JEAN SOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS JEAN SOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur DEVOS JEAN SOC

Quel est le numéro SIREN de DEVOS JEAN SOC ?

Le numéro SIREN de DEVOS JEAN SOC est 330 527 201. Le SIRET de son siège social est 330 527 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85330527201.

Où se situe le siège social de DEVOS JEAN SOC ?

Le siège social de DEVOS JEAN SOC est situé 46 Vx-Che d Ath B7502 Tournai.

DEVOS JEAN SOC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS JEAN SOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS JEAN SOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOS JEAN SOC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A