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DEVOS PIERRE

Active
Siren384 363 354Entrepreneur individuel75015 ParisCréée le 21 janvier 1992
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOS PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1992, identifié par le SIREN 384 363 354. Son siège social est situé 5 RUE Barthélemy, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de DEVOS PIERRE

Dénomination
DEVOS PIERRE
SIREN
384 363 354
SIRET (siège)
384 363 354 00034
N° TVA intracommunautaire
FR52384363354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 363 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
21 janvier 1992
Siège social
5 RUE Barthélemy, 75015, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVOS PIERRE

Activités comptables

Finances de DEVOS PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOS PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOS PIERRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    384 363 354 00034 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6920Z

  • 92310 SEVRESFermé

    384 363 354 00018 · ouvert le 21 janvier 1992 · NAF 741C

  • 75016 ParisFermé

    384 363 354 00026 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6920Z

Documents juridiques de DEVOS PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOS PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOS PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOS PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOS PIERRE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 21 décembre 2023. Plan arrêté le 19 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 16 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint-Hilaire. N° RG : 23/14798

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement omission de statuer : rectifie le dispositif du jugement du 21 décembre 2023 en ce sens qu’il sera ajouté : “Dit que la procédure de sauvegarde de Monsieur Pierre DEVOS s’applique exclusivement à son patrimoine professionnel” exerçant au 54, rue Kléber, 75116 Paris. Administrateur judiciaire, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Franck MICHEL, demeurant 90, rue Flandrin, 75016 Paris. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLGRINI, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 23/14798

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde - exerçant au 54 rue Klébert - 75116 Paris. Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Franck MICHEL, demeurant : 90 rue Flandrin - 75016 Paris, avec une mission d’assistance. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciarie - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/14798

Aucune mention de DEVOS PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOS PIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-12-19 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint-Hilaire. N° RG : 23/14798

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-11-07 · Jugement omission de statuer : rectifie le dispositif du jugement du 21 décembre 2023 en ce sens qu’il sera ajouté : “Dit que la procédure de sauvegarde de Monsieur Pierre DEVOS s’applique exclusivement à son patrimoine professionnel” exerçant au 54, rue Kléber, 75116 Paris. Administrateur judiciaire, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Franck MICHEL, demeurant 90, rue Flandrin, 75016 Paris. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLGRINI, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 23/14798

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-21 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde - exerçant au 54 rue Klébert - 75116 Paris. Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Franck MICHEL, demeurant : 90 rue Flandrin - 75016 Paris, avec une mission d’assistance. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciarie - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/14798

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur DEVOS PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DEVOS PIERRE ?

Le numéro SIREN de DEVOS PIERRE est 384 363 354. Le SIRET de son siège social est 384 363 354 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384363354.

Où se situe le siège social de DEVOS PIERRE ?

Le siège social de DEVOS PIERRE est situé 5 RUE Barthélemy, 75015 Paris.

DEVOS PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOS PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOS PIERRE est-elle en procédure collective ?

DEVOS PIERRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 décembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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