Devos SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Devos SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2025, identifiée par le SIREN 999 002 652. Son siège social est situé 1 B RUE Baudin, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Paul Devos, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Devos SCI
INSEE- Dénomination
- Devos SCI
- SIREN
- 999 002 652
- SIRET (siège)
- 999 002 652 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35999002652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 002 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 1 B RUE Baudin, 92300, Levallois-Perret
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Devos SCI
L'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers et de tous terrains et notamment d'un bien situé, et notamment d'un bien situé 58, rue Carnot 92300 Levallois. L'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement, de tous biens immobiliers, terrains et immeubles et notamment le ou les biens désignés à l'alinéa précédent ; l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens ; et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, notamment la détention de participations dans d'autres sociétés civiles immobilières, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de Devos SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Devos SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Établissements de Devos SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 Levallois-PerretSiègeActif
999 002 652 00025 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6820B
- 92110 ClichyFermé
999 002 652 00017 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Devos SCI
INPIComptes annuels de Devos SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Devos SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Devos SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Devos SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent Devos SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 24 février 2026 · N° 21/07091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024P02574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 février 2025 · N° 2024042376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/07556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024057410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024045090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024013402
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02208
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/16765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-16.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-21.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/05302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-24.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/06399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/06409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-24.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17-27.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-15.296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 février 2020 · N° 15/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 janvier 2020 · N° 18/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-30.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-20.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-19.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-28.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-19.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-19.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-16.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-50.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14-18.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 septembre 2016 · N° 13/07299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 septembre 2016 · N° 13/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 septembre 2016 · N° 13/07294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-24.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-88.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2015 · N° 11/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 avril 2011 · N° 10/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 03-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-82.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Devos SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Devos SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Devos Paul, Pierre, Miguel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-31 · Début d'activité : 2025-12-17
- création
Date d'effet : 31 décembre 2025
Questions fréquentes sur Devos SCI
Quel est le numéro SIREN de Devos SCI ?
Le numéro SIREN de Devos SCI est 999 002 652. Le SIRET de son siège social est 999 002 652 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35999002652.
Qui dirige Devos SCI ?
Devos SCI est dirigée par Paul Devos, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Devos SCI ?
Le siège social de Devos SCI est situé 1 B RUE Baudin, 92300 Levallois-Perret.
Devos SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, Devos SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Devos SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Devos SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Levallois-Perret
- YOLENTA92300 Levallois-PerretCA 801 k€
- IMMOBILIERE BIDAUT92300 Levallois-PerretCA 551 k€
- BENVI92300 Levallois-PerretCA 43,3 k€
- CHEBLI IMMO92300 Levallois-PerretCA 27,9 k€
- DF ALPHA IMMO92300 Levallois-PerretCA 20,2 k€
- IMMOBILIERE NONVILLE92300 Levallois-PerretCA 0 €
- NB HANPRASITKUM PROPERTY92300 Levallois-PerretCA 0 €
- 17Antonin Raynaud92300 Levallois-Perret
- 200092300 Levallois-Perret
- 2I Patrimoine92300 Levallois-Perret
