CheckersProcédures

DEVOSSE LOUIS

Active
Siren410 091 961Entrepreneur individuel85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 091 961, DEVOSSE LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée 1 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOSSE LOUIS

Dénomination
DEVOSSE LOUIS
SIREN
410 091 961
SIRET (siège)
410 091 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63410091961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 091 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOSSE LOUIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEVOSSE LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOSSE LOUIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOSSE LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    410 091 961 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVOSSE LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOSSE LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOSSE LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOSSE LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOSSE LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVOSSE LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOSSE LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur DEVOSSE LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DEVOSSE LOUIS ?

Le numéro SIREN de DEVOSSE LOUIS est 410 091 961. Le SIRET de son siège social est 410 091 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410091961.

Où se situe le siège social de DEVOSSE LOUIS ?

Le siège social de DEVOSSE LOUIS est situé 1 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

DEVOSSE LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOSSE LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOSSE LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOSSE LOUIS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-de-Monts

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Monts

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Monts

Entreprises à Saint-Jean-de-Monts

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Monts