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DEVOTEC

Active
Siren533 817 276549928630 GELLAINVILLECréée le 27 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 817 276, DEVOTEC est une 5499 créée le 27 juillet 2011. Elle est domiciliée 20 av Gustave Eiffel Espace Atlantic - Lot 22-23, 28630 Gellainville. Son activité principale relève du code NAF 4520A. DIMITRI DONAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVOTEC

Dénomination
DEVOTEC
SIREN
533 817 276
SIRET (siège)
533 817 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76533817276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 817 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
20 AV GUSTAVE EIFFEL ESPACE ATLANTIC - LOT 22-23, 28630, GELLAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOTEC

Achat, vente, réparation et entretien de tous véhicules sportifs et traditionnels et plus généralement de tous véhicule terrestre à moteur, achat, vente de tous objets connexe ou accessoires se rapportant aux activités ci dessus, location de véhicules de moins de 3.5 tonnes ou de moins de 14 mètres cubes

Finances de DEVOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOTEC

DD

DIMITRI DONAT

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de DEVOTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 GELLAINVILLESiègeActif

    533 817 276 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4520A

Documents juridiques de DEVOTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEVOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2019. Clôturée le 08 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2020 · publié le 17 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOTEC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-02-06 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur DEVOTEC

Quel est le numéro SIREN de DEVOTEC ?

Le numéro SIREN de DEVOTEC est 533 817 276. Le SIRET de son siège social est 533 817 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76533817276.

Qui dirige DEVOTEC ?

DEVOTEC est dirigée par DIMITRI DONAT, gérant.

Où se situe le siège social de DEVOTEC ?

Le siège social de DEVOTEC est situé 20 av Gustave Eiffel Espace Atlantic - Lot 22-23, 28630 Gellainville.

DEVOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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