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DEVOTO DESIGN SRL

Active
Siren992 458 646Société étrangère04100 LATINACréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVOTO DESIGN SRL est une société étrangère immatriculée le 9 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 458 646. Elle est domiciliée 1 Piazza Paolo Vi 1, 04100 Latina. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. FRANCE IMPRESA VAT SERVICES SASU exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVOTO DESIGN SRL

Dénomination
DEVOTO DESIGN SRL
SIREN
992 458 646
SIRET (siège)
992 458 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41992458646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 458 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332A
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
1 PIAZZA PAOLO VI 1, 04100, LATINA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVOTO DESIGN SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOTO DESIGN SRL

F

FRANCE IMPRESA VAT SERVICES SASU

Mandataire fiscal

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

F

FRANCE IMPRESA VAT SERVICES SASU

Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DEVOTO DESIGN SRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04100 LATINASiègeActif

    992 458 646 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de DEVOTO DESIGN SRL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Traduction de statut

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Traduction de statut

Comptes annuels de DEVOTO DESIGN SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOTO DESIGN SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOTO DESIGN SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOTO DESIGN SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOTO DESIGN SRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOTO DESIGN SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOTO DESIGN SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur DEVOTO DESIGN SRL

Quel est le numéro SIREN de DEVOTO DESIGN SRL ?

Le numéro SIREN de DEVOTO DESIGN SRL est 992 458 646. Le SIRET de son siège social est 992 458 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41992458646.

Qui dirige DEVOTO DESIGN SRL ?

DEVOTO DESIGN SRL est dirigée par FRANCE IMPRESA VAT SERVICES SASU, mandataire fiscal. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVOTO DESIGN SRL ?

Le siège social de DEVOTO DESIGN SRL est situé 1 Piazza Paolo Vi 1, 04100 Latina.

DEVOTO DESIGN SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOTO DESIGN SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOTO DESIGN SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOTO DESIGN SRL.

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