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DEVOUASSOUD

Active
Siren444 157 9523220 11 CHE DU PETIT VERIEZCréée le 02 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 157 952, DEVOUASSOUD est une 3220 créée le 2 juillet 2002. Elle est domiciliée 1255 Veriez, 11 Che du Petit Veriez. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOUASSOUD

Dénomination
DEVOUASSOUD
SIREN
444 157 952
SIRET (siège)
444 157 952 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00444157952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 157 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
1255 VERIEZ, 11 CHE DU PETIT VERIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVOUASSOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOUASSOUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOUASSOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11 CHE DU PETIT VERIEZSiègeActif

    444 157 952 00011 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DEVOUASSOUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOUASSOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOUASSOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOUASSOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOUASSOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVOUASSOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOUASSOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOUASSOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur DEVOUASSOUD

Quel est le numéro SIREN de DEVOUASSOUD ?

Le numéro SIREN de DEVOUASSOUD est 444 157 952. Le SIRET de son siège social est 444 157 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444157952.

Où se situe le siège social de DEVOUASSOUD ?

Le siège social de DEVOUASSOUD est situé 1255 Veriez, 11 Che du Petit Veriez.

DEVOUASSOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOUASSOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOUASSOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOUASSOUD.

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