DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

Active

Siren607 112 588Entrepreneur individuel74300 MAGLANDCréée le 01 janvier 1971

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 607 112 588, DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1971. Son siège social est situé 1921 Rte de Gravin, 74300 Magland. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE
SIREN: 607 112 588
SIRET (siège): 607 112 588 00027
N° TVA intracommunautaire: FR10607112588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 607 112 588
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1971
Siège social: 1921 RTE DE GRAVIN, 74300, MAGLAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74300 MAGLANDSiègeActif
607 112 588 00027 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE est 607 112 588. Le SIRET de son siège social est 607 112 588 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10607112588.

Où se situe le siège social de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de DEVOUASSOUX JEAN-CLAUDE est situé 1921 Rte de Gravin, 74300 Magland.