DEVOUASSOUX SOLANGE

Active

Siren076 911 114Entrepreneur individuel73600 MOUTIERSCréée le 01 janvier 1969

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVOUASSOUX SOLANGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifié par le SIREN 076 911 114. Elle est domiciliée 20 Pas du Mont Jovet, 73600 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVOUASSOUX SOLANGE

INSEE

Dénomination: DEVOUASSOUX SOLANGE
SIREN: 076 911 114
SIRET (siège): 076 911 114 00031
N° TVA intracommunautaire: FR36076911114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 076 911 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1969
Siège social: 20 PAS DU MONT JOVET, 73600, MOUTIERS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEVOUASSOUX SOLANGE

Location de logements

Finances de DEVOUASSOUX SOLANGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOUASSOUX SOLANGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOUASSOUX SOLANGE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

73600 MOUTIERSSiègeActif
076 911 114 00031 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820A
73600 MOUTIERSFermé
076 911 114 00023 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 526E

Documents juridiques de DEVOUASSOUX SOLANGE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOUASSOUX SOLANGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOUASSOUX SOLANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOUASSOUX SOLANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOUASSOUX SOLANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVOUASSOUX SOLANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOUASSOUX SOLANGE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 mars 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur DEVOUASSOUX SOLANGE

Quel est le numéro SIREN de DEVOUASSOUX SOLANGE ?

Le numéro SIREN de DEVOUASSOUX SOLANGE est 076 911 114. Le SIRET de son siège social est 076 911 114 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36076911114.

Où se situe le siège social de DEVOUASSOUX SOLANGE ?

Le siège social de DEVOUASSOUX SOLANGE est situé 20 Pas du Mont Jovet, 73600 Moutiers.