DEVOUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVOUGE est une 5499 immatriculée le 15 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 288 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 B rue David Johnston, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de DEVOUGE
INSEE- Dénomination
- DEVOUGE
- SIREN
- 385 288 998
- SIRET (siège)
- 385 288 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68385288998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 288 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- 133 B RUE DAVID JOHNSTON, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEVOUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVOUGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVOUGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
385 288 998 00011 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 701F
- 06510 GATTIERESFermé
385 288 998 00029 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 701F
Documents juridiques de DEVOUGE
INPIComptes annuels de DEVOUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVOUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVOUGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-84.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVOUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVOUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur DEVOUGE
Quel est le numéro SIREN de DEVOUGE ?
Le numéro SIREN de DEVOUGE est 385 288 998. Le SIRET de son siège social est 385 288 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68385288998.
Où se situe le siège social de DEVOUGE ?
Le siège social de DEVOUGE est situé 133 B rue David Johnston, 33000 Bordeaux.
DEVOUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVOUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVOUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOUGE.
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