DEVOUGE CHRISTIAN

Active

Siren392 454 732Entrepreneur individuel69320 FEYZINCréée le 22 septembre 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVOUGE CHRISTIAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 454 732. Elle est domiciliée 8 Rte de Lyon, 69320 Feyzin. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOUGE CHRISTIAN

INSEE

Dénomination: DEVOUGE CHRISTIAN
SIREN: 392 454 732
SIRET (siège): 392 454 732 00018
N° TVA intracommunautaire: FR33392454732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 454 732
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 22 septembre 1993
Siège social: 8 RTE DE LYON, 69320, FEYZIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVOUGE CHRISTIAN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DEVOUGE CHRISTIAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOUGE CHRISTIAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOUGE CHRISTIAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69320 FEYZINSiègeFermé
392 454 732 00018 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 1071C

Documents juridiques de DEVOUGE CHRISTIAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOUGE CHRISTIAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOUGE CHRISTIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOUGE CHRISTIAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOUGE CHRISTIAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2011. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVOUGE CHRISTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOUGE CHRISTIAN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 octobre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
11 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 septembre 1993

Questions fréquentes sur DEVOUGE CHRISTIAN

Quel est le numéro SIREN de DEVOUGE CHRISTIAN ?

Le numéro SIREN de DEVOUGE CHRISTIAN est 392 454 732. Le SIRET de son siège social est 392 454 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392454732.

Où se situe le siège social de DEVOUGE CHRISTIAN ?

Le siège social de DEVOUGE CHRISTIAN est situé 8 Rte de Lyon, 69320 Feyzin.