DEVOVE HABITAT 25
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 430 385 765, DEVOVE HABITAT 25 est une SARL créée le 30 avril 2000. Elle est domiciliée 4 Che de Palente, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 201B comme activité principale.
Fiche d'identité de DEVOVE HABITAT 25
INSEE- Dénomination
- DEVOVE HABITAT 25
- SIREN
- 430 385 765
- SIRET (siège)
- 430 385 765 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07430385765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 385 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 201B
- Date de création
- 30 avril 2000
- Siège social
- 4 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DEVOVE HABITAT 25
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVOVE HABITAT 25
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEVOVE HABITAT 25
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
430 385 765 00010 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 201B
- 25000 BESANCONFermé
430 385 765 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 201B
Documents juridiques de DEVOVE HABITAT 25
INPIConformité de DEVOVE HABITAT 25
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOVE HABITAT 25. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOVE HABITAT 25 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVOVE HABITAT 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVOVE HABITAT 25
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 30 avril 2000
Questions fréquentes sur DEVOVE HABITAT 25
Quel est le numéro SIREN de DEVOVE HABITAT 25 ?
Le numéro SIREN de DEVOVE HABITAT 25 est 430 385 765. Le SIRET de son siège social est 430 385 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07430385765.
Où se situe le siège social de DEVOVE HABITAT 25 ?
Le siège social de DEVOVE HABITAT 25 est situé 4 Che de Palente, 25000 Besancon.
DEVOVE HABITAT 25 est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVOVE HABITAT 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVOVE HABITAT 25 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOVE HABITAT 25 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- AGENCE PROTECTION DE L HABITAT63960 Veyre-Monton
- ALLO GASC GUY SARL66000 Perpignan
- APIK FRANCE13240 Septemes-les-Vallons
- AQUITAINE TRAITEMENTS SARL33700 Merignac
- AZUR'REA83490 Le Muy
- BON FRANCOIS71620 Saint-Maurice-en-Riviere
- BUREAU ETUDES POUR L HABITAT06550 La Roquette-sur-Siagne
- CAPH42100 Saint-Etienne
- CAPRI THERM RENOVATION33150 Cenon
- CAPRISOL SARL33310 Lormont
