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DEVOVE HABITAT 25

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Siren430 385 765SARL25000 BESANCONCréée le 30 avril 2000

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 385 765, DEVOVE HABITAT 25 est une SARL créée le 30 avril 2000. Elle est domiciliée 4 Che de Palente, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 201B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOVE HABITAT 25

Dénomination
DEVOVE HABITAT 25
SIREN
430 385 765
SIRET (siège)
430 385 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07430385765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 385 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201B
Date de création
30 avril 2000
Siège social
4 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DEVOVE HABITAT 25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEVOVE HABITAT 25

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEVOVE HABITAT 25

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    430 385 765 00010 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 201B

  • 25000 BESANCONFermé

    430 385 765 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 201B

Documents juridiques de DEVOVE HABITAT 25

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Conformité de DEVOVE HABITAT 25

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOVE HABITAT 25. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOVE HABITAT 25 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOVE HABITAT 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVOVE HABITAT 25

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2000

Questions fréquentes sur DEVOVE HABITAT 25

Quel est le numéro SIREN de DEVOVE HABITAT 25 ?

Le numéro SIREN de DEVOVE HABITAT 25 est 430 385 765. Le SIRET de son siège social est 430 385 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07430385765.

Où se situe le siège social de DEVOVE HABITAT 25 ?

Le siège social de DEVOVE HABITAT 25 est situé 4 Che de Palente, 25000 Besancon.

DEVOVE HABITAT 25 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOVE HABITAT 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOVE HABITAT 25 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOVE HABITAT 25 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.