DEVOVE HABITAT 71
ActiveDEVOVE HABITAT 71 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 414 260. Son siège social est situé 51 Rn6, 71240 Saint-Loup-de-Varennes. L'entreprise déclare le code NAF 201B comme activité principale.
Fiche d'identité de DEVOVE HABITAT 71
INSEE- Dénomination
- DEVOVE HABITAT 71
- SIREN
- 420 414 260
- SIRET (siège)
- 420 414 260 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01420414260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 414 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 201B
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- 51 RN6, 71240, SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DEVOVE HABITAT 71
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVOVE HABITAT 71
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEVOVE HABITAT 71
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESSiègeFermé
420 414 260 00018 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 201B
Documents juridiques de DEVOVE HABITAT 71
INPIConformité de DEVOVE HABITAT 71
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOVE HABITAT 71. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOVE HABITAT 71 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVOVE HABITAT 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVOVE HABITAT 71
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Questions fréquentes sur DEVOVE HABITAT 71
Quel est le numéro SIREN de DEVOVE HABITAT 71 ?
Le numéro SIREN de DEVOVE HABITAT 71 est 420 414 260. Le SIRET de son siège social est 420 414 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01420414260.
Où se situe le siège social de DEVOVE HABITAT 71 ?
Le siège social de DEVOVE HABITAT 71 est situé 51 Rn6, 71240 Saint-Loup-de-Varennes.
DEVOVE HABITAT 71 est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVOVE HABITAT 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVOVE HABITAT 71 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOVE HABITAT 71 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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