Checkers

DEVOVE HABITAT 71

Active
Siren420 414 260SARL71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESCréée le 01 octobre 1998

Documents

DEVOVE HABITAT 71 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 414 260. Son siège social est situé 51 Rn6, 71240 Saint-Loup-de-Varennes. L'entreprise déclare le code NAF 201B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOVE HABITAT 71

Dénomination
DEVOVE HABITAT 71
SIREN
420 414 260
SIRET (siège)
420 414 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01420414260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 414 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201B
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
51 RN6, 71240, SAINT-LOUP-DE-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEVOVE HABITAT 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOVE HABITAT 71

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEVOVE HABITAT 71

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESSiègeFermé

    420 414 260 00018 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 201B

Documents juridiques de DEVOVE HABITAT 71

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Conformité de DEVOVE HABITAT 71

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOVE HABITAT 71. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOVE HABITAT 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOVE HABITAT 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVOVE HABITAT 71

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur DEVOVE HABITAT 71

Quel est le numéro SIREN de DEVOVE HABITAT 71 ?

Le numéro SIREN de DEVOVE HABITAT 71 est 420 414 260. Le SIRET de son siège social est 420 414 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01420414260.

Où se situe le siège social de DEVOVE HABITAT 71 ?

Le siège social de DEVOVE HABITAT 71 est situé 51 Rn6, 71240 Saint-Loup-de-Varennes.

DEVOVE HABITAT 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOVE HABITAT 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOVE HABITAT 71 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOVE HABITAT 71 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.