CheckersProcédures

DEVOYE MARION

Active
Siren489 631 333Entrepreneur individuel16000 ANGOULEMECréée le 01 avril 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 631 333, DEVOYE MARION est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2006. Elle est domiciliée 4 bd d’Auvergne, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 4761Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVOYE MARION

Dénomination
DEVOYE MARION
SIREN
489 631 333
SIRET (siège)
489 631 333 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22489631333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 631 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
4 BD D’AUVERGNE, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOYE MARION

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Finances de DEVOYE MARION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOYE MARION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOYE MARION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    489 631 333 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4761Z

Documents juridiques de DEVOYE MARION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOYE MARION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOYE MARION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOYE MARION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOYE MARION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVOYE MARION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOYE MARION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur DEVOYE MARION

Quel est le numéro SIREN de DEVOYE MARION ?

Le numéro SIREN de DEVOYE MARION est 489 631 333. Le SIRET de son siège social est 489 631 333 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489631333.

Où se situe le siège social de DEVOYE MARION ?

Le siège social de DEVOYE MARION est situé 4 bd d’Auvergne, 16000 Angouleme.

DEVOYE MARION est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOYE MARION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOYE MARION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOYE MARION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.