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DEVOYE STEPHANE

Active
Siren523 142 222Entrepreneur individuel74480 PASSYCréée le 04 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 523 142 222, DEVOYE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 4 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Pl Theophile Vallet, 74480 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DEVOYE STEPHANE

Dénomination
DEVOYE STEPHANE
SIREN
523 142 222
SIRET (siège)
523 142 222 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46523142222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 142 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 juin 2010
Siège social
33 PL THEOPHILE VALLET, 74480, PASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOYE STEPHANE

Restauration traditionnelle

Finances de DEVOYE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOYE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVOYE STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74480 PASSYSiègeFermé

    523 142 222 00018 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEVOYE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVOYE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOYE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOYE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOYE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVOYE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOYE STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2010-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur DEVOYE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DEVOYE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DEVOYE STEPHANE est 523 142 222. Le SIRET de son siège social est 523 142 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46523142222.

Où se situe le siège social de DEVOYE STEPHANE ?

Le siège social de DEVOYE STEPHANE est situé 33 Pl Theophile Vallet, 74480 Passy.

DEVOYE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOYE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOYE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOYE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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