CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2015
Non publié
Résultat net 2015
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVQUAL est une SARL immatriculée le 7 février 2012 sous le numéro SIREN 539 563 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par ANNE Houdard, liquidateur. DEVQUAL a été radiée le 10 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DEVQUAL

Dénomination
DEVQUAL
SIREN
539 563 031
SIRET (siège)
539 563 031 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53539563031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 539 563 031
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 février 2012
Date de radiation
10 décembre 2020
Siège social
9 RUE 9 rue Notre-Dame de Lorette , 75009, Paris
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DEVQUAL

Etude, mise au point, commercialisation de tous procédés dans le domaine du management et de l'organisation technique de société dans le domaine médical et tout autre domaine, par des activités d'audit, de conseil et de formation.

Finances de DEVQUAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2015-------

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 décembre 2015

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de DEVQUAL

AH

ANNE Houdard

Liquidateur

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

AB

Anne Bouillaguet,

modification du Liquidateur Houdard, nom d'usage · de septembre 2020 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVQUAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 ParisSiègeFermé

    539 563 031 00019 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 7022Z

  • 78160 MARLY-LE-ROIFermé

    539 563 031 00027 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEVQUAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEVQUAL

DEVQUAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2015

Bilan complet

15 décembre 2015

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DEVQUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVQUAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Houdard, nom d'usage : Bouillaguet, Anne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-07 · Début d'activité : 2012-01-04

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur DEVQUAL

Quel est le numéro SIREN de DEVQUAL ?

Le numéro SIREN de DEVQUAL est 539 563 031. Le SIRET de son siège social est 539 563 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53539563031.

Qui dirige DEVQUAL ?

DEVQUAL est dirigée par ANNE Houdard, liquidateur.

Où se situe le siège social de DEVQUAL ?

Le siège social de DEVQUAL est situé 9 RUE 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.

DEVQUAL est-elle toujours en activité ?

Non, DEVQUAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2020.

DEVQUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVQUAL.