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DEVRAINE YVES

Active
Siren317 290 880Entrepreneur individuel14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVRAINE YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 317 290 880. Son siège social est situé Maison des Riffets, 14680 Bretteville-sur-Laize. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de DEVRAINE YVES

Dénomination
DEVRAINE YVES
SIREN
317 290 880
SIRET (siège)
317 290 880 00044
N° TVA intracommunautaire
FR12317290880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 290 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
MAISON DES RIFFETS, 14680, BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEVRAINE YVES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de DEVRAINE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVRAINE YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVRAINE YVES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZESiègeFermé

    317 290 880 00044 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 9003A

  • 60350 JAULZYFermé

    317 290 880 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742A

  • 14000 CAENFermé

    317 290 880 00028 · ouvert le 21 mai 1993 · NAF 742A

  • 14280 SAINT-CONTESTFermé

    317 290 880 00036 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 923A

Documents juridiques de DEVRAINE YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVRAINE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVRAINE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVRAINE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVRAINE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVRAINE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVRAINE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DEVRAINE YVES

Quel est le numéro SIREN de DEVRAINE YVES ?

Le numéro SIREN de DEVRAINE YVES est 317 290 880. Le SIRET de son siège social est 317 290 880 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12317290880.

Où se situe le siège social de DEVRAINE YVES ?

Le siège social de DEVRAINE YVES est situé Maison des Riffets, 14680 Bretteville-sur-Laize.

DEVRAINE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVRAINE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVRAINE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVRAINE YVES.

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