CheckersProcédures

DEVRAN 47

Active
Siren448 403 097549975010 PARISCréée le 02 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 403 097, DEVRAN 47 est une 5499 créée le 2 mai 2003. Son siège social est situé 2 B rue des Petites Ecuries, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVRAN 47

Dénomination
DEVRAN 47
SIREN
448 403 097
SIRET (siège)
448 403 097 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14448403097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 403 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 mai 2003
Siège social
2 B RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVRAN 47

Restauration traditionnelle

Finances de DEVRAN 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVRAN 47

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVRAN 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    448 403 097 00018 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEVRAN 47

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEVRAN 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVRAN 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVRAN 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVRAN 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVRAN 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVRAN 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVRAN 47

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Megbeli, Nour El Houda

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2003

Questions fréquentes sur DEVRAN 47

Quel est le numéro SIREN de DEVRAN 47 ?

Le numéro SIREN de DEVRAN 47 est 448 403 097. Le SIRET de son siège social est 448 403 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448403097.

Où se situe le siège social de DEVRAN 47 ?

Le siège social de DEVRAN 47 est situé 2 B rue des Petites Ecuries, 75010 Paris.

DEVRAN 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVRAN 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVRAN 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVRAN 47.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris