DEVRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVRAN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 681 556. Elle est domiciliée 32 Rte de Moulins, 03390 Montmarault. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par ERCAN OZDOGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEVRAN
INSEE- Dénomination
- DEVRAN
- SIREN
- 922 681 556
- SIRET (siège)
- 922 681 556 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09922681556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 681 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 janvier 2023
- Siège social
- 32 RTE DE MOULINS, 03390, MONTMARAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVRAN
Restauration rapide sur place ou à emporter.
Finances de DEVRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVRAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2023 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03390 MONTMARAULTSiègeActif
922 681 556 00010 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de DEVRAN
INPIComptes annuels de DEVRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVRAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVRAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Début d'activité : 2023-03-08
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2023
Questions fréquentes sur DEVRAN
Quel est le numéro SIREN de DEVRAN ?
Le numéro SIREN de DEVRAN est 922 681 556. Le SIRET de son siège social est 922 681 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09922681556.
Qui dirige DEVRAN ?
DEVRAN est dirigée par ERCAN OZDOGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVRAN ?
Le siège social de DEVRAN est situé 32 Rte de Moulins, 03390 Montmarault.
DEVRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVRAN.
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