DEVRAY JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVRAY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifié par le SIREN 399 367 606. Son siège social est situé 5 B rue du 8 Mai, 27690 Lery. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEVRAY JEAN
INSEE- Dénomination
- DEVRAY JEAN
- SIREN
- 399 367 606
- SIRET (siège)
- 399 367 606 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR55399367606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 367 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- 5 B RUE DU 8 MAI, 27690, LERY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEVRAY JEAN
Autres services personnels n.c.a.
Finances de DEVRAY JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVRAY JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVRAY JEAN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27690 LERYSiègeFermé
399 367 606 00031 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 9609Z
- 76000 ROUENFermé
399 367 606 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 926C
- 27700 LES ANDELYSFermé
399 367 606 00023 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 930N
Documents juridiques de DEVRAY JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVRAY JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVRAY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVRAY JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVRAY JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2011. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : CLADIERE, date provisoire de cessation des paiements : 19 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de DEVRAY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVRAY JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : CLADIERE, date provisoire de cessation des paiements : 19 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Questions fréquentes sur DEVRAY JEAN
Quel est le numéro SIREN de DEVRAY JEAN ?
Le numéro SIREN de DEVRAY JEAN est 399 367 606. Le SIRET de son siège social est 399 367 606 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399367606.
Où se situe le siège social de DEVRAY JEAN ?
Le siège social de DEVRAY JEAN est situé 5 B rue du 8 Mai, 27690 Lery.
DEVRAY JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVRAY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVRAY JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVRAY JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.