DEVROUTE Franciane

Active

Siren982 980 195Entrepreneur individuel59239 La NeuvilleCréée le 19 janvier 20241

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: 1tranche Sirene

DEVROUTE Franciane est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2024, identifié par le SIREN 982 980 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B RUE du Général de Gaulle, 59239 La Neuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1392Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de DEVROUTE Franciane

INSEE

Dénomination: DEVROUTE Franciane
SIREN: 982 980 195
SIRET (siège): 982 980 195 00019
N° TVA intracommunautaire: FR44982980195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 980 195
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1392Z
Date de création: 19 janvier 2024
Effectif: 1
Siège social: 38 B RUE du Général de Gaulle, 59239, La Neuville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVROUTE Franciane

Créations d'articles en tissus faits mains

Finances de DEVROUTE Franciane

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVROUTE Franciane

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVROUTE Franciane

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59239 La NeuvilleSiègeActif
982 980 195 00019 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 1392Z

Documents juridiques de DEVROUTE Franciane

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEVROUTE Franciane

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVROUTE Franciane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVROUTE Franciane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVROUTE Franciane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVROUTE Franciane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVROUTE Franciane

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 19 janvier 2024

Questions fréquentes sur DEVROUTE Franciane

Quel est le numéro SIREN de DEVROUTE Franciane ?

Le numéro SIREN de DEVROUTE Franciane est 982 980 195. Le SIRET de son siège social est 982 980 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44982980195.

Où se situe le siège social de DEVROUTE Franciane ?

Le siège social de DEVROUTE Franciane est situé 38 B RUE du Général de Gaulle, 59239 La Neuville.