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DEVSAC

Active
Siren927 476 424571094200 Ivry-sur-SeineCréée le 23 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVSAC est une 5710 immatriculée le 23 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 476 424. Son siège social est situé 51 RUE Ledru-Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. BONNY DUCERF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVSAC

Dénomination
DEVSAC
SIREN
927 476 424
SIRET (siège)
927 476 424 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95927476424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 476 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 avril 2024
Siège social
51 RUE Ledru-Rollin, 94200, Ivry-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVSAC

TRAVAUX DE GROS OEUVRE, MACONNERIE, TERASSEMENT, BARDAGE, ENDUIT, PEINTURE, ISOLATION INT EXT, PLATRERIE

Finances de DEVSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVSAC

BD

BONNY DUCERF

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DEVSAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94200 Ivry-sur-SeineSiègeFermé

    927 476 424 00019 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 4399C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    927 476 424 00027 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEVSAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DEVSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEVSAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur DEVSAC

Quel est le numéro SIREN de DEVSAC ?

Le numéro SIREN de DEVSAC est 927 476 424. Le SIRET de son siège social est 927 476 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95927476424.

Qui dirige DEVSAC ?

DEVSAC est dirigée par BONNY DUCERF, président de sas.

Où se situe le siège social de DEVSAC ?

Le siège social de DEVSAC est situé 51 RUE Ledru-Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine.

DEVSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVSAC.

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