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DEVTEC

Active
Siren433 072 246549975008 PARISCréée le 01 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 072 246, DEVTEC est une 5499 créée le 1er octobre 2000. Son siège social est situé 42 rue du General Foy, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVTEC

Dénomination
DEVTEC
SIREN
433 072 246
SIRET (siège)
433 072 246 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11433072246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 072 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
42 RUE DU GENERAL FOY, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVTEC

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de DEVTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVTEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    433 072 246 00021 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 4778C

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    433 072 246 00013 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 524Z

Documents juridiques de DEVTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DEVTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVTEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur DEVTEC

Quel est le numéro SIREN de DEVTEC ?

Le numéro SIREN de DEVTEC est 433 072 246. Le SIRET de son siège social est 433 072 246 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11433072246.

Où se situe le siège social de DEVTEC ?

Le siège social de DEVTEC est situé 42 rue du General Foy, 75008 Paris.

DEVTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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