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DEVTER

Active
Siren533 328 589659944450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESCréée le 01 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEVTER est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 328 589. Son siège social est situé 19 rue de l’Omnibus, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DUCLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVTER

Dénomination
DEVTER
SIREN
533 328 589
SIRET (siège)
533 328 589 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73533328589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 328 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
19 RUE DE L’OMNIBUS, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVTER

gestion locative

Finances de DEVTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVTER

JD

JEAN DUCLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

LL

LAURENT LASSIMONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de DEVTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif

    533 328 589 00015 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEVTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-01 · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur DEVTER

Quel est le numéro SIREN de DEVTER ?

Le numéro SIREN de DEVTER est 533 328 589. Le SIRET de son siège social est 533 328 589 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533328589.

Qui dirige DEVTER ?

DEVTER est dirigée par JEAN DUCLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVTER ?

Le siège social de DEVTER est situé 19 rue de l’Omnibus, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.

DEVTER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVTER.

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